TRANSPARENCE



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Cette page internet a pour but de rendre publique certaines informations relatives aux relations entre le corps médical et la société Orthopale, aux conditions et dans les limites prévues par le décret N°2013-414 du 21 Mai 2013 " relatifs à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire ou cosmétique".

Il est porté à la connaissance des personnes concernées par le décret mentionné, qu'en vertu des dispositions de l'article R 1453-7 du code de la santé publique, les informations les concernant telles que listées à l'article R 1453-3 du code de la santé publique feront l'objet d'un traitement et d'une publication par l'intermédiaire du présent site internet, en conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Toute personne dont les informations feraient l'objet d'une demande d'information sur le présent site internet, peut exercer son droit de rectification des informations la concernant en contactant la société Orthopale à l'adresse suivante: contact@orthopale.pro

En revanche, en vertu des dispositions de l'article R1453-7 du code de la santé publique, il est signifié aux personnes concernées par ces recherches, qu'elles ne disposent pas du droit d'opposition à la publication des données.

Les données recueillies aux fins de la présente publication seront conservées pendant une période de 10 ans à compter de la date à laquelle est intervenue la dernière modification.

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